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Informations légales

MENTIONS LEGALES :

En conformité aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site internet : housse-canape.com Les infos ci-dessous :

 

1. Informations légales :

Le housse-canape.com est la propriété absolue de SAS Nettoyage Hyper, qui le fourni.

SAS Nettoyage Hyper – Num. de Téléphone : 0641936087

35, Jardin de la Porte de Saint-Cloud 04860 Pierrevert
Immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) au numéro 98765432100012

Num. de TVA Intracommunautaire : FR35987654321
Adresse de courrier électronique : contact@housse-canape.com

Le Développeur du site : Aurelie ALEXANDRE
Décideur de la publication : Silas PAPIN
Ou entrer en contact avec le Directeur de la publication : contact@housse-canape.com

Le Réalisateur est : Soren QUERE
Ou entrer en contact avec le Concepteur : contact@housse-canape.com

L’hebergeur du site est : Ionos
EURL
Immatriculation RCS Sarreguemines B 431 303 775
Nomenclature APE 6311Z
Numéro de TVA : FR 13 431 303 775
Siège social : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France

Les mentions ont été réalisées via ce site

 

2. Présentation :

Tout internaute qui utilise le site internet : housse-canape.com est considéré comme utilisateur du site.
Le site housse-canape.com regroupe plusieurs services, en l’état, disponible pour les usageé. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Développeur du site housse-canape.com. Le site housse-canape.com est actualisé régulièrement par Soren QUERE.
Silas PAPIN s’efforce d’offrir sur le site internet housse-canape.com des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent assurer l’exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site web, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Exigence d’accessibilité :

Le site web housse-canape.com est généralement accessible aux usagés H24 7/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de mise à jour ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, housse-canape.com s’engage à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site web et tentera alors d’informer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une servitude de moyen, housse-canape.com ne pourrait être designé comme responsable des dommages, peu importe sa nature.

 

4. Droit de propriété intellectuelle :

Silas PAPIN est le propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logiciels…
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5. Liens hypertextes et cookies :

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6. Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).